Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTAGE & SERVICES C F C E
PROXISERVE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96606785
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2026

Présentation de la marque COMPTAGE & SERVICES C F C E

Déposée le 22 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTAGE & SERVICES C F C E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE domicilié(e) 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 873 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque COMPTAGE & SERVICES C F C E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTAGE & SERVICES C F C E arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

PROXISERVE a également déposé les autres marques suivantes : DOMOTHERM , PREVENTISSIMO LA QUALITE DE VIE A DOMICILE


PROXISERVE, Société Anonyme - 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 334873726


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2006 n°2305064 - Publication au BOPI 2006-01-12

Inscription le 12 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°432012 - Publication au BOPI 2006-04-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619640 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31

Services de location, gestion, services d'entretien, de réparation, équilibrage et régulation d'appareils destinés à la répartition des charges immobilières relatives à l'eau, au chauffage, à l'électricité, au gaz et au fuel; services de location, gestion, services d'entretien, de réparation, équilibrage et régulation d'appareils destinés au comptage d'eau et d'énergie thermique, d'appareils destinés à la répartition d'eau et de chauffage; services de relevés d'index sur des compteurs de fluide; services d'entretien et de réparation de robinetterie, de chaudière, de compteurs d'eau, de dispositifs anti-pollution; construction, réparation et installation d'appareils et de dispositifs de traitement d'eau; gestion effectuée à distance à l'aide de moyens électroniques, de dispositifs et d'équipements de sécurité et d'alarme destinés aux habitations et à leurs occupants.Recherche, étude technique, contrôle et surveillance technique de générateurs de chauffage; étude, conseils, contrôle relatif aux économies d'énergie; étude, conseils, contrôle relatif au domaine informatique, maintenance de logiciel; surveillance effectuée à distance à l'aide de moyens électroniques, de dispositifs et d'équipements de sécurité et d'alarme destinés aux habitations et à leurs occupants

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.